Le Cabinet Avocat Yosri Ben Mbarek met son expertise juridique au service du monde sportif, des athlètes, des clubs, des fédérations, des agents sportifs et des entreprises du secteur.
Le droit du sport est un domaine transversal mêlant droit civil, commercial, social, pénal et international. Il requiert une connaissance approfondie des réglementations sportives nationales et internationales, ainsi qu’une parfaite maîtrise des spécificités du milieu sportif.
Droit du Sport
Accompagnement juridique des acteurs du sport
Le Cabinet intervient à toutes les étapes de la carrière ou du développement d’une structure sportive :
Conseil aux clubs et associations sportives : assistance à la création, structuration juridique, gouvernance interne, conformité aux règlements fédéraux.
Encadrement des contrats sportifs : négociation, rédaction et suivi des contrats des joueurs, entraîneurs, agents, sponsors et partenaires techniques.
Protection des droits des sportifs : défense des intérêts des athlètes face aux décisions disciplinaires, aux litiges contractuels ou aux atteintes à leur image.
Accompagnement des fédérations et ligues : conseil sur la réglementation, les statuts, la conformité et la gestion des conflits internes.
Droit disciplinaire et contentieux sportif
Le Cabinet Avocat Yosri Ben Mbarek intervient dans le cadre des procédures devant les instances disciplinaires sportives, qu’elles soient nationales ou internationales :
Défense en cas de sanctions disciplinaires ou administratives ;
Recours devant les tribunaux sportifs, tels que le Tribunal Arbitral du Sport (TAS/CAS) ;
Assistance dans les affaires de dopage, transferts ou litiges contractuels ;
Gestion des différends entre clubs, joueurs, agents ou fédérations.
Grâce à une approche stratégique et experte, le Cabinet œuvre à garantir la transparence, l’équité et le respect des droits fondamentaux des acteurs du sport.
Droit commercial et marketing sportif
Le sport moderne étant également un secteur économique majeur, le Cabinet conseille ses clients sur les aspects commerciaux et de valorisation de leurs activités :
Rédaction et négociation des contrats de sponsoring, de publicité et de partenariat ;
Protection et exploitation des droits à l’image ;
Accompagnement dans la création d’événements sportifs et la gestion des relations contractuelles associées ;
Conseil en propriété intellectuelle pour la protection des logos, marques, produits dérivés et créations sportives.